Devez-vous payer des droits d’auteur pour un spectacle scolaire ?

Ce n’est pas le chapitre le plus marrant en terme de spectacle, c’est clair. Mais peut-être vous êtes-vous déjà dit : “Comme c’est pour l’école, je ne dois pas m’en préoccuper”.

(…)

Et c’est pour ça que cet article est utile ! Un petit aperçu ci-dessous vous montrera que si, vous devez (hélas) quoiqu’il en soit, vous en préoccuper.

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Dans quels cas ?

  • Le spectacle de l’école avec musique, qu’elle soit “live” ou enregistrée
  • La représentation de théâtre, avec ou sans musique
  • Le show de danse
  • Même la kermesse, ou fête scolaire, sans spectacle, si vous diffusez de la musique
  • L’enregistrement d’un cd qui sera distribué aux familles (votre chorale fait des étincelles)
  • … bref tout le temps … 🙂

1. Est-ce à vous de vous occuper de ça ?

Si vous avez la chance de travailler dans un établissement où le spectacle est une habitude, ce n’est pas vous qui allez devoir gérer la chose. Si vous faites partie d’une académie de musique, d’une école de théâtre ou de danse, votre direction connaît, en général, la procédure à suivre en matière de droits d’auteur.

Si vous lancez votre propre école, par contre, ou si vous initiez une nouvelle dynamique de représentations dans votre établissement, ce sera peut-être à vous de faire les démarches nécessaires pour être certain(e) de respecter la loi.

Mon conseil : faites vous conseiller par un professionnel en la matière. Ce n’est pas pour rien que certains juristes et avocats sont spécialisés dans le domaine des droits d’auteur et droits voisins. Je ne vous dis pas de harceler vos amis juristes avec des questions auxquelles ils répondent à longueur de journée au bureau, mais pourquoi ne pas leur offrir un petit repas en échange ?

Si vous n’avez pas d’ami juriste, il faudra soit appeler un conseiller (qui facturera peut-être ses conseils), soit continuer la lecture de cet article. J’ai fait en sorte de le rendre simple… mais vous allez voir, c’est pas de la tarte !

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2. Le principe du droit d’auteur

Soyons simple et concis. Le principe fondamental du droit d’auteur est le suivant : toute utilisation d’une œuvre matérialisée (un objet -livre, cd- ou numériquement -un ebook-) doit être déclarée et payée. Cette règle est simplement ce qui permet à la culture de persister, aux artistes et aux auteurs de vivre. Nous devons la considérer comme importante, vitale, primordiale pour le maintien de notre société culturelle.

Quand on parle d’œuvre matérialisée, cela veut juste dire qu’une idée seule n’est pas protégée, puisqu’elle n’a pas passé le cap de la matérialisation. Attention à ne pas confondre 😉

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Les œuvres dont les auteurs sont décédés depuis plus de 70 ans sont, en général, passées dans le domaine public. Cela veut dire qu’après ce délai, vos droits de l’utiliser sont bien plus nombreux et facilités. Oui mais…  même si Beethoven, par exemple, est mort depuis plus de 70 ans, l’enregistrement de la 5ème symphonie sorti en cd l’an dernier, lui, est toujours soumis à certains droits. Ceci parce que l’éditeur et l’orchestre, pour ne citer qu’eux, sont bien “actuels”. Si vous avez des hésitations, renseignez-vous auprès de l’organisme agréé dans votre pays :

En France : SACEM et SACD (pour le cinéma, le théâtre)
En Belgique : SABAM
Au Luxembourg : SACEM Luxembourg
En Suisse : SUISA
Au Canada : SOCAN et SODRAC
En Algérie : ONDA
Au Maroc : BMDA
En Tunisie : OTDAV

3. Le cas des droits d’auteur dans l’enseignement

Dans la suite de cet article, nous allons aller un tout petit peu plus loin dans l’explication. Cela étant dit, je ne suis pas juriste et je ne connais pas la législation de tous les pays francophones. Le meilleur conseil que je puisse vous donner est de passer un petit coup de fil à l’organisme de votre pays, cité dans la liste ci-dessus. Vous avez un peu de temps et vous souhaitez en savoir plus ? Continuez là-dessous avec moi.

1. En France

Selon le ministère de l’éducation nationale (et de l’enseignement supérieur et de la recherche), il faut se référer à différents organismes en fonction du matériel que l’on souhaite utiliser à l’école

  • Le ministère est compétent dans le cadre de l’utilisation de livre, d’oeuvres musicales éditées, de publications périodiques et des arts visuels. (Protocole du 6 novembre 2014)
  • enceinte-audioPour l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques, ainsi que pour l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, il faut se référer à la SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ou la société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP). Pour le théâtre, il faudra peut-être passer par la SACD.
    • Si les élèves sont dirigés par un enseignant et que le spectacle est gratuit, la déclaration à la SACEM devrait être gratuite. Bonne nouvelle !
    • Si la personne qui dirige les étudiants est un intervenant payé pour l’occasion, la déclaration à la SACEM sera payante. Même combat si l’entrée du spectacle est payante. L’école profitera de plusieurs réductions sur le prix forfaitaire, en fonction du type d’établissement. Ce lien vers le site de l’OCCE vous donnera plus d’infos.
  • Dans le cas de l’utilisation des photocopies, il faut se référer aux contrats associés à votre type d’école. Dans tous les cas, photocopier un livre entier (une pièce de théâtre, par exemple) est interdit. Ce forum résume bien la situation.

Pour aller plus loin, (si vous avez le courage de lire ce looooong texte très dense), voici le lien pointant vers le site du ministère. Vous y trouverez les détails législatifs pour chacune des 3 catégories évoquées ci-dessus.

2. En Belgique

C’est presque la même chose.

  • Pour la musique, la danse et le théâtre.

En Belgique, c’est la Sabam qui gère ces droits. Pour info, son nom vient est un acronyme : Société d’Auteurs Belge – Belgische Auteurs Maatschappij. Eh oui, le pays est (pour simplifier) bilingue 😉

La société a revu en 2012 les tarifs liés à la diffusion de musique en milieu scolaire. Vous pouvez trouver quelques détails sur ce fichier pdf.

On peut constater que cela concerne matelas-princesse-poisbien tous les cas cités en début d’article, qu’il y ait interprétation vivante ou juste diffusion d’enregistrement.

Pour quelque fête que ce soit rassemblant d’autres personnes que strictement des étudiants, vous devez leur envoyer votre formulaire de déclaration. https://www.sabam.be/fr

 

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  • Pour les photocopies

Dans un contexte plus global du droit d’auteur lié à l’enseignement (dans notre cas, on peut parler des copies du texte original, par exemple), le dossier suivant (enseignement.be) vous mettra sur la voie de la compréhension. Il a été créé par Assucopie sccrl, société de gestion des droits de reprographie des auteurs scolaires, scientifiques et universitaires.

En résumé, ce document nous rappelle qu’il faut se poser les bonnes questions avant de faire des photocopies, pour ne pas commettre d’erreur. Des questions telles que : “ L’extrait utilisé répond-il aux exigences de “court fragment ?” “

Il nous informe également des exceptions valables dans le cadre de l’enseignement (articles 21 et suivants de la loi du 30 juin 1994).    photocopies

En gros, vous pouvez reproduire du matériel pour illustrer vos cours dans le cas de

  • fragment de livre (courts extraits, citations) ;
  • articles de journaux ou de revues, totalement
  • de photos ou autres visuels, totalement

…si (et seulement si) la reproduction ne porte pas préjudice à l’auteur et si vous en indiquez les références complètes.

Inutile de dire qu’il n’est pas permis, dès lors, de photocopier un livre entier de texte théâtral (sans l’autorisation des ayants droit).

Comment les auteurs s’y retrouvent, du coup ? me direz-vous.

Eh bien, une petite partie du prix d’achat des outils permettant la copie (une photocopieuse, par exemple) leur revient, pour “combler le préjudice”. C’est ça, la “reprographie”.

4. Et si vous ne respectez pas ?

La Sacem en France, la Sabam en Belgique, et les autres institutions du même genre, sont rapidement mises au courant des manifestations où la musique et le théâtre trouvent une place. Si vous avez déjà organisé des événements, vous en savez quelque chose !

Si la manifestation est publique (si elle sort du cadre enseignants-étudiants et fait appel aux familles et amis), alors la Société des droits d’auteur doit être mise au courant. Comme je disais, si ce n’est pas vous qui le faites, la publicité pour l’événement jouera ce rôle d’elle-même.

“Mon collègue de l’école machin-bidule m’assure que son établissement n’a jamais rien payé”.

Tout à fait possible ! Beaucoup de dérives existent, notamment dues aux prix pratiqués par lesdites sociétés. Cependant, pour ne prendre que le cas de la France, le montant sera moins élevé si vous déclarez le spectacle ou la kermesse au moins 15 jours à l’avance. C’est peut-être donc préférable de ne pas jouer à la roulette russe.

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Cet article Wiki sur la Sacem illustre le propos avec l’histoire de cette directrice à Peillac :

À la fin du spectacle de fin d’année, la directrice de l’école de Peillac, en 2006 s’est plainte du montant des droits réclamé par la délégation régionale de la Sacem alors que, selon cette dernière, les élèves avaient seulement chanté (au micro) à leur maîtresse la chanson Adieu Monsieur le professeur (écrite notamment par Hugues Aufray) pendant plus de trente secondes. Informée par la presse de l’organisation de cette kermesse, la Sacem avait, selon sa procédure habituelle, envoyé une facture forfaitaire d’un montant de 75 euros, cette manifestation n’ayant pas fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable.

La Sacem a précisé que le montant réclamé concernait la kermesse dans son ensemble et non pas uniquement la chanson incriminée. Le montant de la facture couvrait en réalité toutes les œuvres musicales diffusées ou interprétées durant cette manifestation organisée dans un lieu public et ayant fait l’objet d’une annonce par voie de presse sans qu’une autorisation ait été demandée auparavant. En effet, toute manifestation de ce type est, selon la loi, soumise à l’autorisation et à la rémunération des créateurs de musique.

Après avoir rappelé la légalité de l’intervention de la Sacem et la légitimité de la juste rémunération des créateurs, par respect du droit de propriété d’autrui, l’un des auteurs, Hugues Aufray, a proposé de payer lui-même cette somme.

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique de Wikipédia en français (auteurs)  (Contenu soumis à la licence CC-BY-SA 3.0) (Notez que je fais bien mon job de citation des sources 😉

Il est vrai que les sociétés de droits d’auteur, la SABAM notamment, en Belgique, n’ont pas bonne presse. Cette dernière a été confrontée plusieurs fois à la justice dans des plaintes pour abus (tarifs, position dominante, etc.), et les écoles, les chorales, les associations essaient parfois de se passer de ses services. L’Etat Belge lui-même ainsi que les principaux fournisseurs d’Internet se sont retrouvés en justice contre la société. Eh oui car celle-ci ne dépend d’aucun ministère, elle est privée, donc même l’état peut l’attaquer.

Si vous parlez anglais et que voulez rire, allez lire cet article sur la Sabam qui explique les pièges qu’une émission télé a tendus à la société: Article “Sabam”      (Contenu soumis à la licence CC-BY-SA 3.0) L’émission a envoyé une déclaration pour un show incluant des artistes imaginaires. La Sabam a facturé comme s’il s’agissait des siens !

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5. Contestez si vous n’êtes pas d’accord

Dans cet article daté de 2012 du journal belge “Le Soir”, le journaliste parle de cinq mille dossiers problématiques, sujets à procès-verbal au sein de la Sabam. C’est dire s’il y a des mécontents ! Christophe Depreter, le directeur exécutif de l’époque, n’hésitait pas à déclarer : ”Il ne faut toutefois pas hésiter à faire part de ses récriminations. On vérifie et on rembourse s’il y a eu erreur.”

6. Des livres pour aller plus loin

  • Pour un guide pratique et général, concernant surtout le sol français mais dont les principes de bases sont identiques dans l’Union, Européenne ; suivez ce lien pour découvrir le Guide Pratique du Droit d’Auteur

En conclusion

Première chose à savoir : oui, vous devez vous inquiéter des droits d’auteur.

Deuxième chose : contacter un juriste (ami ou pas) pour prendre des infos sans engagement.

Troisième chose : directement contacter la société qui gère les droits d’auteur pour connaître les tarifs.

Quatrième chose : inclure ces montants dans le budget de votre dossier de spectacle.

Cinquième chose : passer à une partie plus marrante de la création de spectacle 😉

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Et vous, qu’en pensez-vous ? Laissez-moi un commentaire si vous avez une anecdote liée aux droits d’auteur à l’école.

Sébastien

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Crédits photos
1 : r.g-s
2 : Patrick Nouhailler
3 : Svennevenn
4 : Jan
5 : Andy Bowman
6 : pfffpustekuchen
7 : William Warby
8 : Yannick